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La Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles

Dans le cadre de ses activités, IMMOVITRINE INTERNATIONAL est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs des sites. IMMOVITRINE INTERNATIONAL est dès lors responsable des traitements de données à caractère personnel collectées au travers des sites.

Soucieuse de la protection des données personnelles, IMMOVITRINE INTERNATIONAL a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Pour les traitements des données collectées via les sites IMMOVITRINE INTERNATIONAL, cette page a pour objet d’informer les utilisateurs sur :

  • Leurs droits sur leurs données à caractère personnel traitées au travers des sites;
  • Les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel;
  • Les mesures prises afin d’assurer la sécurité de leurs données à caractère personnel;
  • Les obligations d’ IMMOVITRINE INTERNATIONAL et des utilisateurs.

Les utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de la présente politique de protection des données personnelles des sites D’ IMMOVITRINE INTERNATIONAL.

Définitions

« Annonceur particulier » : désigne toute personne physique agissant exclusivement à des fins privées ayant déposé et mis en ligne au moins une annonce immobilière via les sites internet de IMMOVITRINE INTERNATIONAL.

« Données des utilisateurs » : désignent les informations concernant les utilisateurs, y compris les données à caractère personnel, fournies à D’ IMMOVITRINE INTERNATIONAL directement ou indirectement par les utilisateurs, dans le cadre de l’utilisation des sites et/ou des applications D’ IMMOVITRINE INTERNATIONAL. Les utilisateurs garantissent fournir des informations exactes et à jour en particulier leurs identités et leurs coordonnées.

« Données à Caractère Personnel » : désigne « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres» selon l’article 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon l’article 4 du Règlement Européen sur la protection des données à caractère personnel.

« Sites ou Sites Internet » : désigne l’ensemble des sites internet exploités par IMMOVITRINE INTERNATIONAL.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui, en tant que client ou visiteur, accède aux sites internet d’IMMOVITRINE INTERNATIONAL

Dispositions générales

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.

Les utilisateurs disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation sur les données à caractère personnel les concernant qui sont traités par d’IMMOVITRINE INTERNATIONAL.

Par ailleurs, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime  d’IMMOVITRINE INTERNATIONAL, chacun des utilisateurs dispose d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière à ce que ses données à caractère Personnel soient traitées. Les utilisateurs pourront notamment à tout moment s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel à des fins de prospection.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@annonce-internationale.com.

Conformément à l’article 16 de ladite loi, Immoprovence International a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n°

  • Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@annonce-internationale.com.
  • Conformément à l’article 16 de ladite loi, Annonce-Internationale.com a effectué une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et Libertés (C.N.I.L) : déclaration CNIL n° 1849044v0.

IMMOPROVENCE INTERNATIONAL réalise des traitements uniquement dans les conditions suivantes :

  • La personne concernée y a consenti;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution des contrats;
  • Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires d’IMMOVITRINE INTERNATIONAL;
  • Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de IMMOVITRINE INTERNATIONALR et est mis en œuvre en tenant compte des intérêts et des droits fondamentaux des personnes concernées.

Les intérêts légitimes poursuivis par IMMOPROVENCE INTERNATIONAL peuvent notamment consister en :

  • L’amélioration de la connaissance marketing des utilisateurs;
  • L’amélioration des produits et des services;
  • La segmentation marketing, le profilage ou la prospection commerciale.

Données transmises par les utilisateurs

IMMOPROVENCE INTERNATIONAL ne collecte en aucun cas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

IMMOVITRINE INTERNATIONAL enregistre des données d’utilisation lorsque les utilisateurs accèdent à ses services (ou les utilisent d’une quelconque manière), recherche immobilière, publication d’annonces immobilières, réponses aux annonces immobilières, utilisation du service de messagerie.

IMMOVITRINE INTERNATIONAL  effectue des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des utilisateurs sur les sites internet et/ou les applications.

IMMOVITRINE INTERNATIONAL utilise les identifiants de connexion (notamment des identifiants concernant les appareils mobiles), des cookies ainsi que les adresses IP publique des utilisateurs pour identifier et enregistrer les activités.

IMMOVITRINE INTERNATIONAL est également susceptible de collecter des données techniques sur les connexions internet, les navigateurs, les ports de connexion et les appareils des utilisateurs.

Enfin, dans l’ensemble des formulaires de saisie, le caractère obligatoire ou facultatif des données est systématiquement signalé lors de leur collecte par un astérisque *.

Données transmises par les clients

Les données transmises par les clients sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des clients.

Lors de l’étape de paiement d’un produit ou d’un service, IMMOVITRINE INTERNATIONAL dirige ses clients vers une plateforme de paiement gérée et hébergée par la société PayPal  (Paypal –Paiement par carte (CB, Visa, Mastercard…) qui permet de garantir la sécurité des paiements (Plus d’informations sur https://www.paypal.com).

IMMOVITRINE INTERNATIONAL ne stocke pas et n’a donc pas connaissance des numéros de cartes bancaires de ses clients. Les numéros des cartes bancaires ne font l’objet d’aucune impression sur papier, factures, facturettes ou autre listings.

Lorsque les annonceurs particuliers publient des annonces, il est nécessaire qu’ils communiquent à IMMOVITRINE INTERNATIONAL, le type de bien immobilier proposé, le lieu où il se situe, le texte de l’annonce, le prix auquel il propose la transaction, le numéro de téléphone et/ou l’adresse e-mail qu’il souhaite que les visiteurs des sites internet et/ou des applications intéressées utilisent pour les contacter.

Données transmises par les visiteurs

Les données transmises par les visiteurs sont confidentielles et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire, de demande par une autorité habilitée ou d’accord exprès des visiteurs.

Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact à destination des annonceurs particuliers, IMMOVITRINE INTERNATIONAL collecte puis leur transmet les demandes d’information des visiteurs qui souhaitent expressément et spécifiquement les contacter et dans lesquelles figurent nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et message libre.

Finalité des traitements

Le traitement et la conservation des données ci-dessus énumérés répondent aux finalités suivantes :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation commerciale : publication d’annonces immobilières, création et gestion de comptes clients et/ou visiteurs, gestion des commandes, gestion des alertes immobilières, fourniture d’un service de messagerie intégré, émission de factures, établissement de pièces comptables obligatoires, suivi de la relation client, gestion des réclamations et du service après-vente et toutes autres fournitures de services disponibles à travers les sites internet dans le cadre de la gestion de la relation commerciale ;
  • Envoyer par courrier électronique des ( » newsletters « ) et des alertes immobilières :envois d’informations sur des biens à vendre susceptibles d’intéressés les utilisateurs ayant paramétrés des alertes immobilières, etc. ;

Newsletters, alertes et emailings

Afin de tenir informé les utilisateurs de l’actualité d’IMMOVITRINE INTERNATIONAL et des avantages dont ils pourraient bénéficier, ils peuvent recevoir des informations commerciales d’IMMOVITRINE INTERNATIONAL par communication électronique (email, sms…). Toutefois si les utilisateurs ne souhaitent pas recevoir d’offres et informations de IMMOVITRINE INTERNATIONAL, ils peuvent s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

Si les utilisateurs ne souhaitent plus recevoir les lettres d’information ou les propositions commerciales de IMMOVITRINE INTERNATIONAL, ils peuvent aussi composer ce numéro : 09.80.80.82.90.

Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel varie en fonction de la finalité de leur collecte.

Les données concernant les annonces immobilières sont conservées dans une base de gestion durant trois ans après la dernière relation commerciale, et dans une base historique compressée durant 5 ans afin de satisfaire aux obligations légales concernant les administrations et les autorités judiciaires.

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par PayPal jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois, ou 15 mois s’il s’agit d’une carte de paiement à débit différé. Le cryptogramme des cartes bancaires n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction.

Sécurité des données

IMMOVITRINE INTERNATIONAL prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données stockées, notamment contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.

Ces mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données (tous situés en France métropolitaine) et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

Le mot de passe qui permet aux utilisateurs de se connecter à leur compte et d’utiliser certains services a pour fonction de protéger leurs données personnelles. Les utilisateurs sont tenus de garder ce mot de passe confidentiel et de ne jamais le partager ou le communiquer à qui que ce soit.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : https://www.cnil.fr/

IMMOPROVENCE INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée (SARL), ayant son siège social au 4 avenue Gabrielle, 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 753 159 789, met à disposition des utilisateurs des sites immobiliers et des applications mobiles en ligne accessibles par le réseau internet aux adresses suivantes :

https://www.immoprovence-international.com

https://www.immovitrine-international.com

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